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Politique de vente et de livraison

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Date d’effet : 25 octobre 2025

 

1. Champ d’application

La présente Politique de vente et de livraison (ci-après la « Politique ») s’applique à toutes les ventes effectuées par Département des moments, entreprise dont la maison mère est située à :

Département des moments
Léry (Québec) J6N 1G6, Canada
Courriel : info@departementdesmoments.com
Téléphone : +1 450 626 4636

Cette Politique régit la vente :

  • de produits physiques (coffrets, jeux, objets symboliques, etc.) ;

  • de prestations de services personnalisés (accompagnements, célébrations, cérémonies, formations, rituels, etc.) ;

  • qu’ils soient offerts à distance ou en présence.

Toute commande passée sur le site https://departementdesmoments.com implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de la présente Politique.
Aucune condition particulière du client (courriel, message, conditions d’achat) ne saurait prévaloir sur les présentes, sauf acceptation écrite expresse de notre part.

2. Prix et moyens de paiement

Les prix affichés sont exprimés en dollars canadiens (CAD), hors taxes, sauf mention contraire.
Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Le paiement intégral est exigé avant tout traitement, sauf accord écrit contraire.
Aucun envoi ni réservation ne sera effectué avant encaissement complet du paiement.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte de crédit ou de débit (via Square ou Stripe) ;

  • Paiement sécurisé en ligne sur le site officiel ;

  • Virement bancaire ou autre méthode uniquement sur approbation écrite préalable.

Le Département des moments se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement, ou de litige antérieur non résolu.

3. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, un courriel de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse fournie.
Ce courriel constitue l’accusé de réception de commande et la preuve de la transaction.

En cas d’erreur manifeste sur le prix, la description ou la disponibilité d’un produit, le Département des moments se réserve le droit d’annuler ou de corriger la commande, même après confirmation, sans indemnité autre que le remboursement du montant payé.

4. Produits physiques et livraison

4.1. Modes de livraison

Les expéditions sont assurées par le transporteur choisi ou mandaté par le Département des moments.
Les livraisons sont possibles au Canada, en Europe et à l’international, sous réserve des zones desservies.

4.2. Délais

Les délais indiqués lors de la commande sont purement indicatifs.
Le Département des moments ne saurait être tenu responsable d’un retard lié au transporteur, aux douanes, ou à un cas de force majeure.

4.3. Frais et responsabilités

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination.
Dès la remise du colis au transporteur, la responsabilité du risque (perte, vol, détérioration, retard) est transférée à l’acheteur.
Toute réclamation devra être adressée directement au transporteur, sans recours contre le Département des moments.

4.4. Réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures au transporteur et au Département des moments, avec preuve photographique.
Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.

5. Services personnalisés et accompagnements

5.1. Nature des services

Les services proposés incluent notamment :

  • accompagnement à la célébration de vie ;

  • conception, rédaction et animation de rituels ;

  • formations, conférences et ateliers ;

  • coffrets et jeux (composante physique et/ou numérique) ;

  • consultations et suivis individuels, à distance ou en présence.

5.2. Modalités

Les dates, lieux et modalités des prestations sont fixés d’un commun accord.
Toute modification postérieure à la confirmation devra être validée par écrit.
En cas d’indisponibilité du client, aucun remboursement automatique n’est possible ; un report exceptionnel peut être envisagé, selon les disponibilités et à la discrétion de l’entreprise.

6. Annulation, report et remboursement

6.1. Produits physiques

Aucun retour, remboursement ou échange ne sera accepté, sauf :

  • défaut de fabrication avéré ;

  • erreur d’expédition confirmée par écrit.

Toute réclamation doit être transmise dans les 7 jours suivant la réception, accompagnée de preuves (photos, numéro de commande).
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à l’entreprise.

6.2. Services

Les services proposés étant personnalisés, non standardisés et à exécution planifiée, aucun remboursement n’est possible une fois la planification amorcée ou la prestation commencée.
En cas de force majeure (hospitalisation, décès, catastrophe naturelle), un report pourra être proposé, sans obligation légale de remboursement.

Le client reconnaît que toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.

6.3. Cas d’annulation par l’entreprise

Le Département des moments se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation pour motif exceptionnel (indisponibilité, maladie, événement imprévu, cas de force majeure).
Dans ce cas, le client se verra proposer soit un report, soit un remboursement intégral, sans indemnité complémentaire.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément aux législations canadienne et européenne :

  • le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations personnalisées, réalisées sur mesure ou dont l’exécution a débuté avec l’accord du client ;

  • il ne s’applique pas non plus aux produits scellés ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de symbolique.

En validant sa commande, le client renonce expressément à tout droit de rétractation pour ces produits et services.

8. Responsabilité

Le Département des moments ne pourra être tenu responsable :

  • de tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, de données, d’émotion, de symbolique, etc.) ;

  • d’un usage non conforme ou détourné des produits ou services ;

  • de tout manquement ou retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité du Département des moments, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant de la commande concernée.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté (force majeure, au sens du droit canadien et européen).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, des coffrets, des jeux, des supports, documents et visuels remis au client sont et demeurent la propriété exclusive du Département des moments.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites.

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par les lois du Québec (Canada).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal (Québec), sauf disposition impérative contraire du pays de résidence du consommateur européen.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande :
Département des moments
Léry (Québec) J6N 1G6, Canada
Courriel : info@departementdesmoments.com
Téléphone : +1 450 626 4636