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Politique de vente et de livraison

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Date d’effet : 25 octobre 2025

 

1. Champ d’application

La présente Politique de vente et de livraison s’applique à toutes les ventes effectuées par le Département des moments, dont la maison mère est située au :

Département des moments
6, rue de la Gare, Léry (Québec) J6N 1G6, Canada
Courriel : info@departementdesmoments.com
Téléphone : +1 450 626 4636

Elle régit la vente de produits physiques (tels que coffrets, jeux, objets symboliques) ainsi que la prestation de services personnalisés (accompagnements, célébrations, cérémonies, formations, rituels, etc.), qu’ils soient offerts à distance ou en présence.

Toute commande passée sur le site https://departementdesmoments.com implique l’adhésion pleine et entière à la présente politique, sans réserve.

2. Prix et moyens de paiement

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.
Les frais de livraison ou d’envoi, le cas échéant, sont précisés au moment de la commande.

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, sauf en cas de devis ou d’entente spécifique écrite entre le client et le Département des moments.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

  • Carte de crédit ou de débit via Square, PayPal ou Stripe ;

  • Paiement sécurisé en ligne directement sur le site ;

  • Virement bancaire ou autre méthode seulement sur approbation écrite préalable.

Aucune commande ne sera traitée avant réception complète du paiement.

3. Confirmation de commande

 

Une fois le paiement effectué, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse courriel fournie lors de la commande.
Ce courriel constitue l’accusé de réception et la preuve de la transaction.
Le Département des moments se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d’un produit.

4. Produits physiques et livraison

 

4.1. Modes de livraison

Les produits physiques sont livrés au Canada, en Europe et à l’international via Postes Canada ou tout autre transporteur mandaté par le Département des moments.

4.2. Délais

Les délais de traitement et de livraison varient selon le produit, la disponibilité et la destination.
Un délai estimatif est indiqué lors de la commande, à titre indicatif uniquement.
Le Département des moments ne peut être tenu responsable d’un retard imputable à un transporteur ou à un événement de force majeure.

4.3. Frais et responsabilités

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination.
Dès la remise du colis au transporteur, la responsabilité du risque (perte, dommage, retard) est transférée à l’acheteur.
Toute réclamation relative au transport doit être adressée directement au transporteur.

4.4. Réception

L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de dommage apparent, il appartient au client d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison et de les confirmer au transporteur et au Département des moments dans un délai maximum de 48 heures.

5. Services personnalisés et accompagnements

5.1. Nature des services

Les services offerts par le Département des moments incluent notamment :

  • accompagnement à la célébration de vie ;

  • rédaction et animation de rituels ;

  • formations, conférences et ateliers ;

  • consultations ou suivis individuels (en présence ou à distance).

5.2. Modalités

Les dates, lieux et modalités des prestations sont fixés d’un commun accord après la commande ou la signature d’un devis.
Une fois la date confirmée, toute demande de modification devra être approuvée par écrit.

6. Annulation, report et remboursement

6.1. Produits physiques

Les produits physiques ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d’erreur d’expédition.
Le client doit signaler tout problème dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.

6.2. Services

Conformément aux lois applicables, aucun droit de rétractation ou de remboursement n’est possible dès que la prestation a commencé ou que la planification a été amorcée.
Le client reconnaît que ces services sont personnalisés et réalisés sur mesure, excluant toute possibilité de remboursement sauf en cas d’annulation expresse du Département des moments.

En cas de force majeure (décès, hospitalisation, catastrophe naturelle, etc.), un report peut être envisagé à titre exceptionnel, sans obligation légale de remboursement.

6.3. Cas d’annulation par l’entreprise

Le Département des moments se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation pour raison exceptionnelle.
Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé, sans compensation supplémentaire.

7. Absence de droit de rétractation (dans les limites légales)

 

Conformément aux législations canadiennes et européennes applicables :

  • le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services personnalisés, exécutés à la demande ou dont l’exécution a débuté avec l’accord du client ;

  • le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux produits scellés ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène ou de symbolique ;

  • en validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour ces catégories.

8. Responsabilité

 

Le Département des moments ne pourra être tenu responsable :

  • de tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, de données, d’émotion ou de symbolique) ;

  • d’une mauvaise utilisation du produit ou du service par le client ;

  • d’événements imprévisibles ou de force majeure (grève, panne réseau, intempéries, maladie, etc.).

9. Force majeure

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation canadienne et européenne (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, interruption de transport, etc.).

10. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du site, des coffrets, des jeux, des outils ou des documents transmis demeure la propriété exclusive du Département des moments.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Droit applicable et juridiction compétente

 

La présente politique est régie par les lois du Québec (Canada).
En cas de litige, les tribunaux de Montréal (Québec) seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire du pays de résidence du consommateur européen.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation liée à une commande, un paiement ou une livraison, veuillez contacter :

Département des moments
6, rue de la Gare, Léry (Québec) J6N 1G6, Canada
Courriel : info@departementdesmoments.com
Téléphone : +1 450 626 4636