Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 23-nov. 2023

Date d’effet 23-nov. 2023

Cette Politique de confidentialité décrit les politiques du Département des moments,
6, de la Gare, Léry  Qc
J6N 1G6, Canada,
email : projets@gravitemedia.com,
téléphone : 450-626-4636

sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Web (http://departementdesmoments.com ).(le «service»). En accédant ou en utilisant le service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à cela, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment sans aucun préavis et publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée sera en vigueur 180 jours à partir de la date de publication de la Politique révisée sur le Service et votre
accès continu ou utilisation du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée.
Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

1. Informations que nous collectons :

   Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

   1. Nom
   2. Courriel
   3. Téléphone mobile

2. Comment nous utilisons vos informations :

   Nous utiliserons les informations que nous collectons vous concernant pour les finalités suivantes :

   1. Marketing / Promotionnel
   2. Témoignages
   3. Application des conditions générales
   4. Support
   5. Informations administratives
   6. Publicité ciblée
   7. Protection du site
   8. Résolution des litiges

   Si nous voulons utiliser vos informations à toute autre fin,
   nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations
   qu’après avoir reçu votre consentement, et ce, uniquement aux fins pour
   lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si nous sommes tenus
   autrement par la loi.

3. Comment nous partageons vos informations :

   Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à un tiers sans
   obtenir votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme
   décrit ci-dessous :

   1. Analyse

   Nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent les informations personnelles
   que nous leur transférons uniquement pour la finalité pour laquelle elles ont été
   transférées et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour
   remplir ladite finalité.

   Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes :
   (1) pour se conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal
   ou à toute autre procédure judiciaire ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris
   cette Politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre
   utilisation du Service violerait les droits de tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou
   acquis par une autre société, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

4. Conservation de vos informations :

   Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant
   90 jours à 2 ans après que les comptes d’utilisateurs restent inactifs
   ou aussi longtemps que nous en avons besoin pour remplir les finalités
   pour lesquelles elles ont été collectées comme détaillé dans cette
   Politique de confidentialité. Nous pourrions avoir besoin de conserver
   certaines informations plus longtemps, comme la conservation de dossiers
   / rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons
   légitimes telles que l’application des droits légaux, la prévention
   de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les
   informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou
   indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

5. Vos droits :

   Selon la loi applicable, vous pourriez avoir le droit d’accéder à,
   de rectifier ou d’effacer vos données personnelles, de recevoir une
   copie de vos données personnelles, de restreindre ou d’opposer au
   traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter)
   vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout
   consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, un droit
   de porter plainte auprès d’une autorité compétente et d’autres droits
   pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits,
   vous pouvez nous écrire à info@departementdesmoments.com.
   Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

   Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à
   traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez
   le consentement pour traiter ces informations aux fins requises,
   vous pourriez ne pas pouvoir accéder ou utiliser les services pour
   lesquels vos informations ont été demandées.

6. Cookies, etc.

   Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces technologies
   de suivi et vos choix relatifs à ces technologies, veuillez vous référer à
   notre Politique relative aux cookies.

7. Sécurité :

   La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons
   des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou
   l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant,
   compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité
   absolue et, par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité
   de toutes les informations que vous nous transmettez, et ce, à vos propres risques.

8. Liens tiers et utilisation de vos informations :

   Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas
   exploités par nous. Cette Politique de confidentialité ne concerne pas la politique
   de confidentialité et les autres pratiques de tout tiers, y compris tout tiers
   exploitant un site Web ou un service accessible via un lien sur le Service.
   Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de
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9. Réclamations / Délégué à la protection des données :

   Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de
   vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un email à notre
   Délégué à la protection des données à Jean-Pier Gravel,
   6, de la Gare, Léry,
   email : info@departementdesmoments.com.
   Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.