Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Date d’effet : 25 octobre 2025
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité et d’utilisation décrit les pratiques du Département des moments (ci-après « nous », « notre », « nos ») concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web :
https://departementdesmoments.com (le « Service »).
Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données
Département des moments
6, rue de la Gare, Léry (Québec) J6N 1G6, Canada
Courriel : info@departementdesmoments.com
Téléphone : +1 450 626 4636
Responsable : Jean-Pier Gravel
En utilisant notre site, vous acceptez que vos renseignements soient traités conformément à la présente politique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment. La version la plus récente sera toujours publiée sur le site avec la date de mise à jour.
En poursuivant l’utilisation du Service après la publication d’une version révisée, vous consentez à cette nouvelle version.
3. Renseignements collectés
Nous pouvons recueillir et traiter les renseignements suivants :
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Nom et prénom
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Adresse courriel
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Numéro de téléphone
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Adresse postale (pour les commandes et livraisons)
-
Informations de connexion et d’utilisation du site (cookies, adresse IP, type d’appareil, durée de session, navigateur)
-
Préférences linguistiques, marketing ou de communication
4. Finalités et base légale du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD / Loi 25) |
|---|---|
| Exécution des commandes et gestion du compte client | Exécution d’un contrat |
| Communication et support client | Intérêt légitime |
| Marketing, promotions, infolettres | Consentement explicite |
| Témoignages, études ou sondages | Consentement explicite |
| Sécurité, prévention de la fraude, conformité légale | Obligation légale ou intérêt légitime |
Nous ne traiterons vos données personnelles à d’autres fins que si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi l’autorise.
5. Partage des renseignements
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels sauf dans les cas suivants :
-
Prestataires de services : hébergement Web, analyse, livraison, marketing par courriel ou plateforme d’abonnement (ex. Mailchimp). Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD et à la Loi 25.
-
Autorités légales : lorsque requis par la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une procédure légale.
-
Transfert d’entreprise : en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, vos renseignements peuvent être transférés au nouveau propriétaire.
Aucun transfert international de données hors du Canada ou de l’Espace économique européen n’a lieu sans garanties adéquates (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou consentement explicite).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, soit généralement de 90 jours à 2 ans après la dernière interaction.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales, comptables ou de sécurité.
Les données anonymisées et agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier, peuvent être conservées indéfiniment.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE (Canada) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès et de rectification de vos données
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
-
Droit à la portabilité de vos données
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Droit de retirer votre consentement
-
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
-
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente :
-
Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca)
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Union européenne : Autorité nationale de protection des données du pays de résidence
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Pour exercer vos droits, veuillez écrire à : info@departementdesmoments.com
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (cryptage SSL, pare-feu, contrôle d’accès, sauvegardes).
Cependant, aucun système n’étant totalement exempt de risques, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Cookies et technologies de suivi
9.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Il sert à améliorer votre expérience de navigation, à mesurer la performance du site ou à personnaliser le contenu.
9.2 Types de cookies utilisés
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :
-
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier, sécurité).
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. -
Cookies de performance et d’analyse
Permettent de mesurer la fréquentation, les pages consultées et les erreurs éventuelles.
Exemple : Google Analytics, Jetpack, ou outils internes de statistiques. -
Cookies de préférences
Enregistrent vos choix (langue, région, affichage, consentement).
Durée : généralement 6 à 12 mois. -
Cookies marketing et publicitaires
Utilisés pour personnaliser nos communications et nos offres selon vos intérêts.
Ces cookies ne sont activés qu’avec votre consentement explicite.
9.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.
9.4 Données collectées par les cookies
Les cookies peuvent collecter des informations anonymisées telles que :
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adresse IP tronquée,
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type d’appareil et de navigateur,
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pages consultées, durée de session,
-
provenance (campagne, moteur de recherche).
Ces données servent uniquement à l’amélioration continue du Service.
10. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site avant d’y soumettre vos renseignements personnels.
11. Contact et plaintes
Pour toute question, préoccupation ou demande liée à la protection de vos données personnelles, vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données :
Jean-Pier Gravel
Département des moments
6, rue de la Gare, Léry (Québec) J6N 1G6, Canada
Courriel : info@departementdesmoments.com
Téléphone : +1 450 626 4636
Nous traiterons vos demandes conformément à la législation applicable.